Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 66 décisions.
le 15 juillet 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
PLAINTE
Par lettre du 4 décembre 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant...
418-A-1999 | Décision | 1999-07-15
le 15 juillet 1999
DEMANDE présentée par The Helicopter Company Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T285-1
No 990585 au rôle
The...
420-A-1999 | Décision | 1999-07-15
le 15 juillet 1999
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
419-A-1999 | Décision | 1999-07-15
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980093 et 967126.
Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2
Nos 990752990753 au rôle
LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
417-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par M.H.F. Truck Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MHF Aviation de Zelienople, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
416-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour St. Pierre Tours Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. ARETHUSA», un navire à passagers immatriculé aux Îles Caïmans afin d'offrir des...
414-W-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1M4210/A206-2
Nos 990733990734 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
412-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 990727 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
413-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 14 juillet 1999
DEMANDE présentée par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K103-2
No 981134 au...
415-A-1999 | Décision | 1999-07-14
le 13 juillet 1999
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. pour Logis Nautiques SA & Workfox UK Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SEAFOX 3», une plateforme auto-élévatrice de services des Antilles...
411-W-1999 | Décision | 1999-07-13