Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 66 décisions.
le 13 juillet 1999
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
406-A-1999 | Décision | 1999-07-13
le 13 juillet 1999
DEMANDE présentée par Mystic Oceans Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. 1992, ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WHITE RAVEN III», une goélette hollandaise, afin d'offrir des excursions éducatives éco-touristiques et des programmes de...
410-W-1999 | Décision | 1999-07-13
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Alpha Aviation, Inc. de Arlington, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
407-A-1999 | Décision | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
408-A-1999 | Décision | 1999-07-12
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Edmonton Power Distribution Inc., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la...
409-R-1999 | Décision | 1999-07-12
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Aeromax, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
403-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air de Reading, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
404-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDES présentées par Nordstress Australia Pty. Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en Australie et des points situés au Canada conformément au paragraphe 73(2...
400-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de rétablir les licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Nos 990621990622 au rôle
B.C. Yukon Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
399-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Inc. exerçant son activité sous le nom de NT Air et/ou Thunderbird conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
397-A-1999 | Décision | 1999-07-09