Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
247-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
248-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Lake Superior Group Inc., au nom de Grampa Woo Excursions, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAMPA WOO III », un navire d'excursion américain, afin d'offrir des excursions entre le...
249-W-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
251-W-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Nos 010460010461 au rôle
Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
252-A-2001 | Décision | 2001-05-16
Avec la décision no. 448-W-2001
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Polar Ship Management AS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR PRINCESS », un navire de recherche...
250-W-2001 | Décision | 2001-05-16