Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 mai 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1
M4210/H133-2
Nos 010495
010496 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
279-A-2001 | Décision | 2001-05-28