Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 637 décisions.
le 5 septembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Reeve Aleutian Airways, Inc. - Licence no 977357.
Référence no M4211/R17-2
No 010840 au rôle
Aux termes de la licence no977357, Reeve Aleutian Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
476-A-2001 | Décision | 2001-09-05
le 5 septembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 990093.
Référence no M4211/A825-2
No 010827 au rôle
Aux termes de la licence no990093, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
475-A-2001 | Décision | 2001-09-05
le 4 septembre 2001
DEMANDE présentée par Wilhelm Penner, conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 124,76 de la...
474-R-2001 | Décision | 2001-09-04
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
472-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
471-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc./Primac Courier (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Primac/Primac Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
473-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 30 août 2001
DEMANDE présentée par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
470-A-2001 | Décision | 2001-08-30
le 28 août 2001
DEMANDE présentée par Battle Creek Aviation, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
469-A-2001 | Décision | 2001-08-28
le 27 août 2001
DEMANDE présentée par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. en vue de suspendre les licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Nos 010835010836 au rôle
Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest...
468-A-2001 | Décision | 2001-08-27
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited, en son propre nom et au nom de Ukrainian Cargo Airways, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
467-A-2001 | Décision | 2001-08-24