Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 637 décisions.
le 18 juillet 2001
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. et Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
405-A-2001 | Décision | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
404-A-2001 | Décision | 2001-07-18
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters en vue de rétablir la licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
No 010703 au rôle
P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters (ci-après la...
402-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande aéronefs tout-cargo pour effectuer des...
401-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/J141-1
No 010670 au...
400-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962443.
Référence no M4210/G109-1
No 010679 au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
399-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Supreme Air Cargo, Inc. de McAllen, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un voyage d'Oakvillle à Nanticoke (Ontario); un voyage de Montréal (Québec) à...
396-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, pour effectuer trois voyages de Montréal (Québec)...
395-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 11 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124517 de la Commission des transports du Canada en date du 25 mai 1967...
394-R-2001 | Décision | 2001-07-11