Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 56 décisions.
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs tout-...
439-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada jusqu'au 27 octobre 2007...
438-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
441-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
440-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 14 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
437-W-2006 | Décision | 2006-08-14
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme pour lui permettre d'effectuer cinq (5) vols affrétés pour le transport de...
436-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par West Jet Aircraft, LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
434-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
433-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 10 août 2006
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'annuler la licence no 977326 et la décision no 753-A-2005 du 28 décembre 2005.
Références nos M4212/A384-2M4815-2-1/A384M4815-3-1/A384M4815-6-1/A384M4815-7-1/A384M4815-9-1/A384
African International...
432-A-2006 | Décision | 2006-08-10
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre...
427-A-2006 | Décision | 2006-08-08