Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 61 décisions.
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. de Sturgeon Bay, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
227-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
228-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
225-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990476 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
226-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 990384990385 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
224-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Suite - Décision no 444-A-1999
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir 1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines...
223-A-1999 | Décision | 1999-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 468-A-2000
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
No 990473 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
220-A-1999 | Décision | 1999-05-10
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A819-1
No 990151 au rôle
Amigo Airways...
221-A-1999 | Décision | 1999-05-10
le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de rétablir la licence nº 977131.
Référence nº M4211/R117-2
Nº 990432 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (ci...
219-A-1999 | Décision | 1999-05-07
le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir les licences nos 980096 et 980130.
Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2
Nos 990461990462 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
218-A-1999 | Décision | 1999-05-07