Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 381-390 sur 816 décisions.
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
454-A-1994 | Décision | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Williams Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 881656.
Référence no M4895/W57-4-1
No 941138 au rôle
Williams Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
457-A-1994 | Décision | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920267 et 920268.
Références nos M4205/G110-4-1M4205/G110-5-1
Nos 941169941170 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
456-A-1994 | Décision | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880427, 880428, 880429, 880430, 883445, 883446, 883447 et 920201.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/A158-3-1M4205/A158-3-2M4205/A158-5-1M4205/A158-4-2M4205/A158-4-1M4895/A158-4-1M4205/A158-3-3
Nos...
455-A-1994 | Décision | 1994-07-12
le 11 juillet 1994
DEMANDES présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island (Territoire du Nord-Ouest) et en ce qui a trait...
443-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 941136 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
442-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
Nos 941098941099941100 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
441-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine et La Tabatière aux termes de la licence no 880180....
444-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1...
447-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 941120 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après...
445-A-1994 | Décision | 1994-07-11