Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 575 décisions.
le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 971572 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
674-A-1997 | Décision | 1997-12-02
le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Laker Airways Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Orlando/Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'...
675-A-1997 | Décision | 1997-12-02
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R157-1
No 971325 au...
671-A-1997 | Décision | 1997-11-28
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
669-A-1997 | Décision | 1997-11-27
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de suspendre la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
No 971519 au rôle
9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord (ci-...
664-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
No 971532 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
665-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir 1) une autorisation qui leur permettra d'offrir des services de transport de marchandises internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de...
663-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue de faire modifier la décision no 663-A-1997 du 25 novembre 1997.
Référence no M4820-2-30
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification...
667-A-1997 | Décision | 1997-11-25
le 21 novembre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific), en vue d'obtenir...
662-A-1997 | Décision | 1997-11-21
le 20 novembre 1997
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue de lever la suspension de la licence no 972181 imposée par la décision no 259-A-1997 du 7 mai 1997.
Référence no M4210/B238-1
No 971500 au...
661-A-1997 | Décision | 1997-11-20