Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Davidson et Alex Solis contre Air Canada au sujet de frais de modification applicables à l'émission de nouveaux billets de services de transport intérieurs.
Référence no M4370/A74/00-874
PLAINTE
Le 19 décembre 2000, Barbara Davidson et...
258-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph M. Boyle contre Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée au sujet de l'interdiction d'avoir recours au chevauchement de billets aller-retour pour le transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/01-...
259-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eugenia Hackaray contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-515
PLAINTE
Le 13 septembre 2000, Eugenia Hackaray (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'...
260-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 010469 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande a été...
254-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 17 mai 2001
DEMANDE présentée par Optimair, Inc. en vue d'annuler la licence no 970065.
Référence no M4211/O82-2
No 010451 au rôle
Optimair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
253-A-2001 | Décision | 2001-05-17
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
247-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
248-A-2001 | Décision | 2001-05-16
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Nos 010460010461 au rôle
Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
252-A-2001 | Décision | 2001-05-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 459-A-2001
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1
No 010447 au rôle
Rainbow Airways Incorporated...
244-A-2001 | Décision | 2001-05-15
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
245-A-2001 | Décision | 2001-05-15