Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air en vue de rétablir les licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Nos 010617010618 au rôle
A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air...
341-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de rétablir les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 010619010620 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
342-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T309-1
No 010179 au rôle...
336-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 18 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon) et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
333-A-2001 | Décision | 2001-06-18
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de rétablir la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 010599 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977065....
330-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
331-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par EAST LINE Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
332-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
Nos 010574010573 au rôle
Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
327-A-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route de Francfort, Allemagne, à Whitehorse (Territoire du Yukon) au Canada, à Fairbanks, Alaska, aux États-Unis d'Amérique, et retour à Francfort, Allemagne, aux termes de la...
328-A-2001 | Décision | 2001-06-14
le 13 juin 2001
DEMANDE présentée par Jones Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
320-A-2001 | Décision | 2001-06-13