Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 411 décisions.
Service international à la demande - SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
350-A-2009 | Décision | 2009-08-12
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...
348-A-2009 | Décision | 2009-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 172-A-2010
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
347-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre la licence no 010142.
Référence no M4210/T313-1
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) est autorisée à...
345-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), en son nom, et aux noms de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité...
346-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Island Express Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I177-1
Island Express Air...
344-A-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS (Swiss) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
342-A-2009 | Décision | 2009-08-06
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Blue Line conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
338-A-2009 | Décision | 2009-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 352-A-2009
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de suspendre la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
335-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4835-2-45
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 37-A-2007 du 25 janvier 2007.
Air...
336-A-2009 | Décision | 2009-08-05