Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 15891-15900 sur 16179 décisions.
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Dene Air Limited
Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Dene Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION : AGRÉMENT DE...
312-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Modification à une licence - Ashuanipi Aviation Limited
Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1824/68(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A396-1A N 88282 au rôle Ashuanipi Aviation Limited (ci-après le...
307-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. de Rome (Italie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
306-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aviance International, Inc.
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
305-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Annulation - Aspen Airways, Inc.
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 857. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A432-3A Aux termes de la licence n A.T.C. 857, Aspen Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
303-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Annulation - Austin Jet Corporation
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Austin Jet Corporation en vue d'annuler la licence n 881096. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-A241-4 Aux termes de la licence n 881096, Austin Jet Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
304-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - North Charter and Training Ltd.
Le 2 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
302-A-1988 | Décision | 1988-09-02
Modification à une licence - PASL, Inc.
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P475-1A PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
301-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Modification à une licence - P.C. Reid Outdoors Ltd. s/n Reid's Lodges Airways
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la licence n A.T.C. 3374/82(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Longlegged...
298-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Weagamow Air Corporation s/n Weagamow Air
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir...
299-A-1988 | Décision | 1988-09-01