Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARTIN SEALE », un chasseur norvégien, afin de transporter des poissons vivants...
123-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Royal Caribbean Cruises Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMICAL SPRINTER », un navire transporteur de produits chimiques maltais, afin...
125-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge-grue auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction d'une jetée maritime sur le site GNL...
124-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier norvégien non-identifié, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des points...
127-W-2007 | Décision | 2007-03-16