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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Great Lakes Feeder Lines Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CFL PROSPECT », un porte-conteneurs immatriculé aux Pays-Bas, afin d'exploiter un service d'apport pour conteneurs...
285-W-2007 | Décision | 2007-06-06