Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 juillet 2007
DEMANDE, modifiée, par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un navire-citerne norvégien, afin d'assurer le transport de produits blancs à partir de Saint John (Nouveau-...
371-W-2007 | Décision | 2007-07-19