Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par King Bros Limited, au nom de Global Marine Systems Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des îles Marshall, pour l'entretien...
390-W-2007 | Décision | 2007-08-02
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par TNC Agencies Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ILE DE SEIN », un navire d'installation de câbles de France, pour installer un câble de fibre optique pour le projet...
391-W-2007 | Décision | 2007-08-02