Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Oceanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-52
DEMANDE
Oceanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
452-W-2010 | Décision | 2010-10-29
le 14 octobre 2010
DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P20/10-3
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MCT ALIOTH », un pétrolier...
418-W-2010 | Décision | 2010-10-14
le 6 octobre 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-51
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
409-W-2010 | Décision | 2010-10-06