Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 790-A-1993 du 18 novembre 1993.
Références nos...
440-A-1994 | Décision | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Taughannock Aviation Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 881583.
Référence no M4895/T9-4-1
No 941053 au rôle
Taughannock Aviation Corporation (ci-après la...
446-A-1994 | Décision | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIVE à un réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
439-R-1994 | Décision | 1994-07-08