Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 63 décisions.
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 941326 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 1er mars 1994, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
604-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900026, 900028, 900031, 920148 et 920149.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4M4205/A92-4-8M4205/A92-4-9
Nos 941488941489941490941491941492 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-...
606-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 941471941472 au...
603-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de lever la suspension de la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine (Territoires du Nord-Ouest) imposée par la décision no 443-A-...
605-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940199.
Référence no M4205/C282-2-1
No...
601-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-1M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
Nos 941463941462941461 au rôle
Executive Airlines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
600-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940200.
Référence no M4205/C282-3-1
No...
602-A-1994 | Décision | 1994-09-16
le 15 septembre 1994
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 315-A-1994 du 2 juin 1994.
Référence no M4205/R11-4-1
No 941480...
599-A-1994 | Décision | 1994-09-15
le 14 septembre 1994
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-N79-1-4
No 941451 au rôle...
598-A-1994 | Décision | 1994-09-14
le 13 septembre 1994
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
No 941481 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
597-A-1994 | Décision | 1994-09-13