Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 730 décisions.
le 26 février 1999
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A808-1
No 990004 au rôle...
69-A-1999 | Décision | 1999-02-26
le 26 février 1999
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
70-A-1999 | Décision | 1999-02-26
le 25 février 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du "QUEEN OF THE NETHERLANDS", drague à trémie hollandaise, pour pratiquer quatre excavations...
68-W-1999 | Décision | 1999-02-25
le 23 février 1999
DEMANDE présentée par Helen Petche conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Swissair, Swiss Air Transport Company Limited n'a pas offert à cette dernière le siège en classe affaires confirmé au...
67-AT-A-1999 | Décision | 1999-02-23
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways de Nashua, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
66-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 967542.
Référence no M4211/C311-2
No 990154 au rôle
Critical Care Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
64-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 22 février 1999
DEMANDE présentée par 780268 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Integra Air International conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
65-A-1999 | Décision | 1999-02-22
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage, pour un...
62-W-1999 | Décision | 1999-02-19
le 19 février 1999
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Nos 990170990171 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
63-A-1999 | Décision | 1999-02-19
le 18 février 1999
DEMANDE présentée par Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité sous le nom de Stan Reynolds Outfitting en vue de suspendre la licence no 962517.
Référence no M4210/S137-1
No 990159 au rôle
Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité...
61-A-1999 | Décision | 1999-02-18