Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 560 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la la décision no. 574-A-2000
le 17 juillet 2000
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 000652 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
474-A-2000 | Décision | 2000-07-17
le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet des pratiques de construction des tarifs et d'émission des billets adoptées par l'Association du transport aérien international.
Référence no M4110-29
DEMANDE
Le 15 septembre 1999, Canadian...
472-A-2000 | Décision | 2000-07-14
le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
471-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
No 000624 au rôle
Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
470-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
No 000361 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
468-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998 - Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U 3570/98-5
CONTEXTE
Dans la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
469-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 12 juillet 2000
DEMANDE présentée par Northern Flights, Inc. de Erie, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
467-A-2000 | Décision | 2000-07-12
le 12 juillet 2000
DEMANDE présentée par Rotors Nunavik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N238-1
No 991104 au rôle
Rotors...
466-A-2000 | Décision | 2000-07-12
le 10 juillet 2000
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
465-A-2000 | Décision | 2000-07-10
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nordstress Australia Pty. Limited en vue d'obtenir une autre exemption des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et la modification de la licence no 990089 pour y indiquer la nouvelle date d'expiration, soit le 10...
464-A-2000 | Décision | 2000-07-07