Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par Victoria Air Taxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V87-1
No 011063 au rôle
Victoria Air Taxi...
336-A-2002 | Décision | 2002-06-19
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 962586 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs) et la licence no 967557 en ce qui a trait au service...
335-A-2002 | Décision | 2002-06-19
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et un permis programme lui permettant d'exploiter un vol affrété, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième liberté...
334-A-2002 | Décision | 2002-06-19