Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 726 décisions.
le 20 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 030703 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
274-A-2003 | Décision | 2003-05-20
le 20 mai 2003
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
275-A-2003 | Décision | 2003-05-20
le 20 mai 2003
DEMANDE présentée par Aviation 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A953-1
No 030028 au rôle
Aviation 2000 Inc...
276-A-2003 | Décision | 2003-05-20
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue de suspendre la licence no 020053.
Référence no M4210/F177-1No...
268-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Primac en vue de suspendre les licences nos 010044 et 010102.
Références nos M4210/P300-1M4210/P300-2Nos 030691030692 au rôle
Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le...
269-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962277.
Référence no M4210/S263-1No 030755 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
273-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
272-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A962-1
No 030695 au rôle
AirSprint Inc. (ci-...
271-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par Georgian Bay Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G194-1
No 030338 au rôle
Georgian...
270-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962316.
Référence no M4210/A332-1No 030714 au rôle
Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
265-A-2003 | Décision | 2003-05-15