Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-19 sur 19 décisions.
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-cargo étranger non identifié, afin de transporter des marchandises diverses, des équipements lourds ainsi que des...
237-W-2007 | Décision | 2007-05-11
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
231-W-2007 | Décision | 2007-05-07
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Les Immeubles Midi Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SECOND WIND », un catamaran américain, pour des affrètements sans équipage dans les limites du port de Québec, plus...
228-W-2007 | Décision | 2007-05-04
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
221-W-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 7 octobre 2006 et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada et l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-3-11
INTRODUCTION
[1] Aux...
224-W-2007 | Décision | 2007-05-03
le 2 mai 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TIGANI », un pétrolier maltais, afin de transporter du pétrole brut pour un voyage à partir de Whiffen...
219-W-2007 | Décision | 2007-05-02
le 2 mai 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du pétrolier norvégien, « BROVIG OCEAN », afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des points...
218-W-2007 | Décision | 2007-05-02
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo étranger non identifié, afin de transporter environ 30 000 tonnes métriques...
213-W-2007 | Décision | 2007-05-01
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin...
214-W-2007 | Décision | 2007-05-01