Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 685 décisions.
le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre Toronto, Canada et Varsovie, Pologne, le 16 avril 2001.
Référence no M4820/I7
No...
186-A-2001 | Décision | 2001-04-12
le 12 avril 2001
DEMANDE déposée par Wilhelm Penner en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 124,76 de la subdivision Bulkley...
185-R-2001 | Décision | 2001-04-12
le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par Furncan Marine Ltd., au nom de TyCom Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL LINK » ou du « GLOBAL MARINER », afin de répondre, d'urgence, à toutes les demandes de travaux de...
184-W-2001 | Décision | 2001-04-12
le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
182-A-2001 | Décision | 2001-04-12
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VIKING », un navire de recherche norvégien, afin d'effectuer...
177-W-2001 | Décision | 2001-04-11
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO SEARCHER », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et...
178-W-2001 | Décision | 2001-04-11
le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 010292 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (...
179-A-2001 | Décision | 2001-04-11
le 11 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Fousek et Ann Scales, au nom de résidents des environs de la rue Wall, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution provenant des opérations ferroviaires de...
180-R-2001 | Décision | 2001-04-11
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés au...
181-A-2001 | Décision | 2001-04-11
le 10 avril 2001
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
176-A-2001 | Décision | 2001-04-10