Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance de...
4-A-2009 | Décision | 2009-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2009
le 8 janvier 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
2-A-2009 | Décision | 2009-01-08
le 7 janvier 2009
DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 070020.
Référence no M4210/L228-1
Lodge Air Services Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
1-A-2009 | Décision | 2009-01-07
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