Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 septembre 2009
DEMANDES présentées par Miami Air International, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 12 septembre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Le 18 août 2009, Miami Air...
380-A-2009 | Décision | 2009-09-03
Errata émis le 4 septembre 2009
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de diverses équipes de hockey professionnel débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372...
379-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Southwest Airlines Co. exerçant son activité sous le nom de Southwest Airlines de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour...
377-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 3 septembre 2009
PLAINTE déposée par Arthur Jones contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-01519
Introduction et questions
[1] Arthur Jones a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
378-C-A-2009 | Décision | 2009-09-03