Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
241-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M325-2
Menagerie...
242-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par A C Express, Inc. de Fairmont, Virginie occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1100-2
A C Express, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
239-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par LSAC Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom de Visionär de Mequon, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V131-2
LSAC Enterprises...
238-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Can‑Oz Heli Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C656-1
Can-Oz Heli Services Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
240-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Northcoast Jet Management, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (demanderesse) a...
237-A-2010 | Décision | 2010-06-08
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Western Airways, Inc. de Sugar Land, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W266-2
Western Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
233-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
234-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Air) et au nom de Spanair, S.A. (Spanair), en vue d'obtenir des...
231-A-2010 | Décision | 2010-06-03
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa...
232-A-2010 | Décision | 2010-06-03