Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licence est annulée à compter du 10 octobre 2010
le 12 juillet 2010
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de maintenir la suspension de la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Dans sa décision no 186‑A‑2008, l'...
296-A-2010 | Décision | 2010-07-12
le 12 juillet 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
297-A-2010 | Décision | 2010-07-12