Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 340 décisions.
le 18 juillet 2011
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans sa décision no 285-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
274-A-2011 | Décision | 2011-07-18
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Héli Mistral Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H245-1
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
273-A-2011 | Décision | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue de suspendre la licence no 100023.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
271-A-2011 | Décision | 2011-07-15
La licence est annulée à compter du 11 octobre 2011
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
La licence internationale service à la demande d'Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) est...
266-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service en vue de suspendre la licence no 010099.
Référence no M4210/R180-1
101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée) est...
265-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG, en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
264-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par ACG Air Cargo Germany GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1144-2
ACG Air Cargo Germany GmbH (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
262-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 962003.
Référence no M4210/S430-1
STARS Aviation Canada Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
261-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no 4210/W255-1
Dans sa décision no 427-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
260-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
263-A-2011 | Décision | 2011-07-12