Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940087.
Référence no M4895/U21-2-5
No 941564 au rôle
Aux termes de la licence no 940087 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
630-A-1994 | Décision | 1994-09-29
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940088.
Référence no M4895/U21-2-4
No 941565 au rôle
Aux termes de la licence no 940088 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
629-A-1994 | Décision | 1994-09-29
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 941326 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 1er mars 1994, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
604-A-1994 | Décision | 1994-09-19