Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1165 décisions.
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Great Bend No 405 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/301-101.00
Le 22 décembre 2009, l'Office...
2010-AGR-304 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962178 et 967023.
Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2
Dans son arrêté no 2010-A-239, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2010-A-310 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew en vue de maintenir la suspension des licences nos 970010 et 970009.
Références nos M4210/A838-1M4210/A838-2
Dans son arrêté no 2010-A-218, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-309 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans son arrêté no 2009-A-182, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
227-A-2010 | Décision | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/707-046.45
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-308 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Contrecœur conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/659-031.56
Le 10 mai 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-307 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-062.18
Le 10 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-306 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Leeds et les Milles Îles conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-148.28
Le 4 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-305 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-095.20
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-303 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/002-033.42
Le 10 mai 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-302 | Arrêté | 2010-06-01