Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 119 décisions.
le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
73-A-1996 | Décision | 1996-01-30
le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 960095960096 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
68-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
69-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue de suspendre les licences nos 940330 et 940331.
Références nos M4205/L141-4-1M4205/L141-5-1
Nos 960109960110 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
70-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 29 janvier 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Westwind Aviation Corporation...
67-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
71-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
66-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
64-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
65-A-1996 | Décision | 1996-01-29
le 26 janvier 1996
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
61-A-1996 | Décision | 1996-01-26