Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151.
Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim Helicopters...
1996-A-338 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920187 imposée par l'arrêté no 1995-A-250 du 22 juin 1995 - Coastal Airways, Inc.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187 de l'ONT, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-337 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295.
Référence no M4895/G33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295 de l'ONT, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-339 | Arrêté | 1996-08-26