Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 27 août 1996
DEMANDE présentée par Regal-Beloit Corporation de Beloit (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
478-A-1996 | Décision | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951220 imposée par la lettre du 13 juin 1996 - Fairmont Flying Service, Inc.
Référence no M4895/F2-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951220 de l'ONT, Fairmont Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-343 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951498 imposée par la lettre du 15 mai 1996 - Trans-Gulf Aviation, Inc.
Référence no M4895/T185-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951498 de l'ONT, Trans-Gulf Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-342 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364 imposée par la décision no 400-A-1995 du 12 juin 1995 - Elk Valley Air Services Limited.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883361 de...
1996-A-344 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950097 imposée par la lettre du 26 juin 1996 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4895/E154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950097, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-352 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950099 imposée par lettre du 22 février 1996 - Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4895/C369-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950099 de l'...
1996-A-353 | Arrêté | 1996-08-27