Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 août 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-5005 de la Commission canadienne des transports en date du 21 mars 1969, laquelle autorisait le Comté de Peterborough à reconstruire et à élargir la route 134 (auparavant le chemin de comté 34) au croisement à niveau des voies ferrées de la Compagnie de...
1996-R-311 | Arrêté | 1996-08-13