Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du Canton de Tilbury Nord (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-335 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Jean-Guy Moffatt, ingénieur-conseil, au nom de Les Roulottes Jean Lussier Ltée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 215 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-334 | Arrêté | 1996-08-23