Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 31 décisions.
le 30 août 1996
DEMANDE, modifiée, présentée par White Cloud Charter Inc. de Brookfield (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
485-A-1996 | Décision | 1996-08-30
le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Sioux Center Aviation, Ltd. de Sioux Center (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
484-A-1996 | Décision | 1996-08-30
le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures de Ketchikan (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
486-A-1996 | Décision | 1996-08-30
le 29 août 1996
DEMANDE présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Fidji et le Canada.
Référence no M4895/A736-3-1
No 961100 au rôle
Air Pacific Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national...
481-A-1996 | Décision | 1996-08-29
le 28 août 1996
DEMANDE présentée par Mme Jubber, au nom de Mme Matthews, en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-16
CONTEXTE
Mme Jubber a déposé une demande auprès de l'Office national des transports...
479-A-1996 | Décision | 1996-08-28
le 28 août 1996
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'annuler les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Nos...
480-A-1996 | Décision | 1996-08-28
le 27 août 1996
DEMANDE présentée par Regal-Beloit Corporation de Beloit (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
478-A-1996 | Décision | 1996-08-27
le 23 août 1996
DEMANDE présentée par Special Aviation Systems, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
476-A-1996 | Décision | 1996-08-23
le 23 août 1996
DEMANDE présentée par Pro Flight Center, Inc. de Beaver Falls (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
477-A-1996 | Décision | 1996-08-23
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Methodair Inc. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
475-A-1996 | Décision | 1996-08-22