Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 septembre 1996
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express et PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir 1) une prorogation de l'autorisation accordée aux termes de la licence no...
512-A-1996 | Décision | 1996-09-30
le 30 septembre 1996
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc., conformément au paragraphe 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (maintenant l'article32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour la révision et la modification...
511-R-1996 | Décision | 1996-09-30