Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-28 de l'Office national des transports en date du 1er février 1994, lequel autorisait les autorités du Port de Vancouver, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1996-R-520 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Charters Limited - Licence no 951137.
Référence no M4895/C348-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951137 de l'ONT, Corporate Charters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-519 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1996-A-521 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wind Spirit Air, Inc. - Licence no 951543.
Référence no M4895/W154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951543 de l'ONT, Wind Spirit Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-522 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K-Air Leasing, Inc. - Licence no 951267.
Référence no M4895/K78-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951267 de l'ONT, K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-523 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Northern Airlink Ltd. - Licences nos 930043 et 930044.
Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern...
1996-A-525 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Viscount Air Services, Inc. - Licences nos 920024 et 951418.
Références nos M4895/V50-5-1M4895/V50-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920024 de l'ONT, Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...
1996-A-524 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Boise Corporation - Licence no 960118.
Référence no M4895/A722-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-526 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 951777.
Référence no M4895/C317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951777 de l'ONT, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-527 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rich International Airways, Inc. -Licences nos 890032 et 951395.
Références nos M4895...
1996-A-528 | Arrêté | 1996-12-20