Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 831-840 sur 1284 décisions.
Avec l'arrêté no. 1999-R-308
le 6 juillet 1999
RELATIF à une plainte déposée par Randy et Sue Taylor au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels émanant des locomotives en régime ralenti de la Norfolk Southern Railway Company garées dans le triage St. Thomas de la Compagnie de chemins...
391-R-1999 | Décision | 1999-07-06
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Ferroequus Railway Company Limited, conformément aux paragraphes 92(1) et 92(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur une base provisoire une éventuelle ligne de...
388-R-1999 | Décision | 1999-07-05
le 28 juin 1999
RELATIVE au projet d'agrandissement du terminal de manutention de conteneurs vides de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (anciennement le Canadien Pacifique Limitée) dans la ville de Lachine, dans la province de Québec.
Référence no R 8030/T5
CONTEXTE...
376-R-1999 | Décision | 1999-06-28
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Nelson, au nom de Nelson Hydro, en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte passant en...
371-R-1999 | Décision | 1999-06-25
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
363-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 54098 de la Commission des chemins...
358-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
364-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
366-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
361-R-1999 | Décision | 1999-06-22
le 22 juin 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
365-R-1999 | Décision | 1999-06-22