Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1361-1370 sur 17940 décisions.
Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 324-A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
316-A-2013 | Décision | 2013-08-16
La licence intérieure de Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 4 août 2011 à la demande de la licenciée conformément à l’arrêté no 2011‑A‑311 et à la décision no 318‑A‑2012.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (...
315-A-2013 | Décision | 2013-08-16
DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HANOVER », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 550 000 barils de pétrole brut White Rose, en un voyage, de Whiffen...
314-W-2013 | Décision | 2013-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
310-A-2013 | Décision | 2013-08-13
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CASTOR », un navire de ravitaillement immatriculé en Norvège, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans...
308-W-2013 | Décision | 2013-08-09
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID, » un câblier barbadien, afin de récupérer et de réparer deux câbles de fibre optique endommagés, l’un situé dans le détroit de...
307-W-2013 | Décision | 2013-08-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAGNE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, afin de soutenir les activités de forage d’un seul puits d’exploration en eau...
309-W-2013 | Décision | 2013-08-09
8457751 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Capital Hélicoptère (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre...
306-A-2013 | Décision | 2013-08-08
Fast Air Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
305-A-2013 | Décision | 2013-08-08
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA LYDIA », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 275 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la baie Courtenay (Nouveau...
302-W-2013 | Décision | 2013-08-02