Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
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- 1997 717 Apply 1997 filter
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Affichage 17321-17330 sur 17940 décisions.
le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps and Airservice Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Nakina et Ogoki Post (Ontario).
DÉCISION...
103-A-1989 | Décision | 1989-03-02
le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de modifier la licence no A.T.C. 3591/83(NS)1 :
1) en ajoutant le point Montréal (Québec);
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F...
104-A-1989 | Décision | 1989-03-02
le 28 février 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-3-10341 du 9 janvier 1987 -Arcot Aviation Ltd.
Références nos 2-A898-2A-3A
Par la décision no WDA 1987-3-10341 du 9 janvier 1987, Arcot Aviation Ltd. était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des...
102-A-1989 | Décision | 1989-02-28
le 28 février 1989
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880012.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J45-4
No 88712 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la...
101-A-1989 | Décision | 1989-02-28
le 27 février 1989
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aux termes de la licence no 890021.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
100-A-1989 | Décision | 1989-02-27
le 27 février 1989
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et...
99-A-1989 | Décision | 1989-02-27
le 23 février 1989
DEMANDE présentée par Fundy Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Atlantic Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 880448, 880449 et 880450.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F64-4M4205-F64-5M4895-F64-4
Aux termes de la licence no...
98-A-1989 | Décision | 1989-02-23
le 22 février 1989
DEMANDE présentée par Ports of Call Air de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...
97-A-1989 | Décision | 1989-02-22
le 22 février 1989
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
96-A-1989 | Décision | 1989-02-22
le 21 février 1989
DEMANDE présentée par Cherry-Air, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
94-A-1989 | Décision | 1989-02-21