Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
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- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 17331-17340 sur 17940 décisions.
le 21 février 1989
DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express de Burbank (Californie), États-Unis d'...
93-A-1989 | Décision | 1989-02-21
le 20 février 1989
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880356.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C171-4
No 88661 au rôle
Capital Aviation Services Ltd. (ci-après...
91-A-1989 | Décision | 1989-02-20
le 20 février 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A126-4-1
No 88697 au rôle...
95-A-1989 | Décision | 1989-02-20
le 20 février 1989
DEMANDE présentée par KaBeelo Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Confederation Lake (Ontario) entre le 1er mai et 31...
92-A-1989 | Décision | 1989-02-20
le 17 février 1989
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à St. Paul (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
89-A-1989 | Décision | 1989-02-17
le 17 février 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir The Pas et Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
90-A-1989 | Décision | 1989-02-17
le 16 février 1989
RELATIVE à la révision de la décision no 222-A-1988 du 5 août 1988 de Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air.
DÉCISION : MAINTIEN DE LA DÉCISION No 222-A-1988.
Référence no 71/88-07
En vertu de la décision no 222-A-1988 du 5 août 1988, l'...
88-A-1989 | Décision | 1989-02-16
le 15 février 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F et en vue de desservir également Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882438.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1006-1A
Nos 88556 au rôle88557...
87-A-1989 | Décision | 1989-02-15
le 13 février 1989
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1989/1990.
Référence no 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"40.(1) La Commission désigne, au plus...
82-R-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de St. Louis (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
83-A-1989 | Décision | 1989-02-13