Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1951-1960 sur 17940 décisions.
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit aéronef » de type...
180-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Dans son arrêté no 2011-A-412, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’ASI Air Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
178-A-2012 | Décision | 2012-05-14
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin de gérer les glaciers pour assurer la sécurité du personnel, des installations et de l...
177-W-2012 | Décision | 2012-05-11
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin de gérer les glaciers pour assurer la sécurité du personnel, des installations et de l...
176-W-2012 | Décision | 2012-05-11
Dans sa décision no 365-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
173-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans sa décision no 189-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Alpen Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
174-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans son arrêté no 2011-A-191, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la...
175-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans sa décision no 167-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’...
172-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans sa décision no 177-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée...
171-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
170-A-2012 | Décision | 2012-05-10