Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1971-1980 sur 17940 décisions.
Dans sa décision no 102-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure...
159-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (Bradley), en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express (ABX), a demandé à l’Office des...
162-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Q Jets Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
157-A-2012 | Décision | 2012-05-03
DEMANDE
Fugro GeoSurveys Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « THOR OMEGA », un navire hauturier de ravitaillement des îles Féroé, afin de fournir du mazout lourd et du carburant diesel au navire de...
156-W-2012 | Décision | 2012-05-01
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et se...
155-W-2012 | Décision | 2012-05-01
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et...
154-W-2012 | Décision | 2012-05-01
Sichuan Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sichuan Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre la Chine et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le...
153-A-2012 | Décision | 2012-04-30
Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter un service aérien international sur...
152-A-2012 | Décision | 2012-04-30
WestJet, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Comair), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’...
151-A-2012 | Décision | 2012-04-30
Dans sa décision no 113-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de USAC Airways 691 LLC (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
150-A-2012 | Décision | 2012-04-27