Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2001-2010 sur 17940 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Guinée.
Air Canada est autorisée en...
128-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Cameroun.
Air Canada est autorisée...
129-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Angola.
Air Canada est autorisée en...
127-A-2012 | Décision | 2012-04-16
DEMANDE
Le 6 mars 2012, Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de Toronto (Ontario),...
126-A-2012 | Décision | 2012-04-13
Dans son arrêté no 2011-A-89, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Kenora Air Service Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
125-A-2012 | Décision | 2012-04-13
DEMANDE
WesternGeco Canada Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d’acquérir environ 2 500 kilomètres carrés de données sismiques dans la partie canadienne de la mer de Beaufort,...
124-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN HAVILA », un navire de soutien de plongée de l’île de Man, pour effectuer des opérations de plongée à saturation pour des activités de...
123-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
122-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marineen mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’...
121-W-2012 | Décision | 2012-04-12
Hainan Airlines Company Limited (Hainan Airlines), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Hainan Airlines d’...
120-A-2012 | Décision | 2012-04-11