Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2021-2030 sur 17940 décisions.
Dans sa décision no 82-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Ursus Aviation (licenciée).
Dans sa décision no 36-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la...
110-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des...
108-A-2012 | Décision | 2012-03-29
INTRODUCTION
[1] Le 4 juillet 2008, Quayside Community Board (QCB) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre la Compagnie des chemins de fer...
107-R-2012 | Décision | 2012-03-28
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer du Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
105-W-2012 | Décision | 2012-03-27
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JUMBO VISION », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, pour charger de l’équipement pour les coques de pétroliers à partir de la côte sud de la...
104-W-2012 | Décision | 2012-03-27
Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur toutes les routes internationales régulières pour...
106-A-2012 | Décision | 2012-03-27
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya.
Le ministre des Transports a...
100-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali.
Le ministre des Transports a...
99-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Bahreïn.
Le ministre des Transports...
98-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
101-A-2012 | Décision | 2012-03-23